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Il y a 22 résultats pour votre recherche.
23 juin 2019
Fiche Info
Accident avec un tiers : que devra payer mon ASBL ?
Dans le cadre de ses activités quotidiennes ou d’un évènement ponctuel, deux cas de figure peuvent se présenter ... graves peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour l’ASBL, pouvant aller jusqu’à des situations de ...
10 juin 2019
Fiche Info
Mondial : puis-je vendre de l'alcool lors d'un événement ?
... des fonds pendant le Mondial 2018 Vous devrez déclarer un débit occasionnel de boissons alcoolisées auprès du ... des marques de boissons alcoolisées (publicité, visibilité sponsor ou partenaire, etc.). 4. Distribuez de l'eau gratuitement ...
4 septembre 2019
Fiche Info
Votre ASBL de natation doit-elle faire appel à un sauveteur ?
... Belge de Sauvetage (LFBS). Bassin de maximum 1,4m de haut Dans un tel bassin, les personnes responsables de la sécurité des ... l'accès est exclusivement réservé à ses membres . Votre ASBL de natation doit-elle faire appel à un sauveteur ? ...
23 juin 2019
Fiche Info
Gérer une ASBL sans diplôme de gestion de base : un facteur aggravant ?
... peuvent engager leur responsabilité envers l’ASBL ou envers un ou plusieurs tiers . En ce qui concerne la mise en cause de la ... qui ne dispose pas des connaissances de base en gestion est-il pour autant toujours fautif ? Pas forcément. Le tribunal de ...
8 janvier 2025
Fiche Info
Actions collectives : les ASBL en justice pour l'intérêt commun
... collectif incluent les actions en justice introduites par un ou plusieurs groupements afin de protéger la finalité dont la ... : conditions, limites et exceptions Les recours possibles pour une ASBL Si elle répond aux conditions, une ASBL peut ainsi ...
27 mars 2025
Fiche Info
Comparution en justice : les règles clés pour une ASBL
... soit en personne, soit en se faisant représenter par un·e avocat·e . Dans le cas de l’ASBL, si elle comparaît ... rendu par défaut. Comparution en justice : les règles clés pour une ASBL ...
6 avril 2021
Fiche Info
Instaurer un système d’alerte dans l’ASBL : de quoi parle-t-on ?
... Une loi fédérale devrait transposer cette directive pour décembre 2021. Un « système d’alerte » Face au vide juridique actuel, ...
10 juin 2019
Fiche Info
Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance
... team building , organisée et encadrée par l'ASBL Outisder . Un des participants, qui se trouvait sur une paroi rocheuse, a ... Or, il lui était impossible d’être attentif et disponible pour les deux postes en même temps. De ce fait, le juge a estimé ...
14 octobre 2024
Fiche Info
Détournement de fonds au sein d’une ASBL : de la loi aux cas concrets
... Faucons rouges ? L'association est en effet secouée par un détournement présumé de plusieurs millions d’euros... Ce ... Les faits : L’homme a utilisé la carte bancaire de l’ASBL pour dépenser plus de 28.000€ auprès d’une société IT. ...
Fiche Info