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8 février 2019
Actualité
Dossier: quand une ASBL publique se permet de s'endetter auprès de l...
... documentation et de coordination sociale - est reconnu comme un « service d’information sociale bicommunautaire ». Il a pour mission d’être un centre de recherche, de documentation, ...
14 octobre 2024
Fiche Info
Détournement de fonds au sein d’une ASBL : de la loi aux cas concrets
... Faucons rouges ? L'association est en effet secouée par un détournement présumé de plusieurs millions d’euros... Ce ... Les faits : L’homme a utilisé la carte bancaire de l’ASBL pour dépenser plus de 28.000€ auprès d’une société IT. ...
Fiche Info
Votre asbl, ses dirigeants, travailleurs salariés et bénévoles: quelle(s)...
Votre asbl, ses dirigeants, travailleurs salariés et bénévoles: ... Responsabilité(s) ? (pdf) Olivier Binet Votre asbl, ses dirigeants, travailleurs salariés et bénévoles: ...
21 septembre 2021
Fiche Info
Utiliser l’argent de l’ASBL : quand parle-t-on de détournement de fonds ?
... l’ASBL de prêter de l’argent ?" MonASBL.be : Est-ce qu’un ou une responsable d’ASBL peut emprunter de l’argent à ... Prêter de l’argent est une démarche singulière pour une ASBL. Il y a donc une première question qui doit être ...
7 octobre 2020
Fiche Info
Gestion d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée !
... journalière. La responsabilité peut être civile et impliquer un tiers qui sollicitera son dédommagement. Elle peut également ... pénale et est susceptible d’être condamnée pénalement pour ces actes. L’infraction doit lui être imputable et ...
23 juin 2019
Fiche Info
Les dirigeants d’ASBL risquent-ils des sanctions ?
... au contraire peuvent entraîner des conséquences importantes pour l’ASBL. Agir dans l’intérêt de l’ASBL Les ... en vue de leur intérêt propre ni en vue de l’intérêt d’un tiers. Ils conservent bien évidemment le droit de se ...
13 novembre 2024
Fiche Info
Agir en justice en tant qu’ASBL : conditions, limites et exceptions
... morale dotée de la personnalité juridique . Elle est donc un justiciable comme les autres. En cette qualité, elle est ... assignée en justice, mais également d’agir en justice pour défendre ses intérêts. En effet, la première condition ...
29 janvier 2025
Fiche Info
L’ASBL agit en justice : qui peut prendre cette décision ?
... au cours de l’action en justice sera considéré comme un acte de la personne morale et opposable aux tiers. Lire aussi : Actions collectives : les ASBL en justice pour l'intérêt commun Quel organe compétent au sein de ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile des administrateurs de l’ASBL envers l’ASBL
... L’ASBL peut mettre en cause la responsabilité d’un ou de plusieurs de ses administrateurs. Cette action en justice ... qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour atteindre l’objectif poursuivi. Le comportement de ...
23 juin 2019
Fiche Info