La responsabilité civile contractuelle

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La responsabilité civile contractuelle de l’ASBL

La responsabilité civile de l’ASBL peut être contractuelle et/ou extracontractuelle. L’ASBL répond des actes posés par ses organes et préposés.

L’ASBL engage sa responsabilité civile contractuelle lorsqu’elle agit dans le cadre d’un contrat qui la lie à un tiers. Un cumul de responsabilités contractuelle et extracontractuelle est possible. L’ASBL est en principe tenue des actes posés par ses organes et préposés dans le cadre de leurs fonctions, sauf exception.

Responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ?

Schématiquement, lorsque l’ASBL agit dans le cadre d’un contrat avec un tiers, elle engage sa responsabilité contractuelle.

Si l’ASBL agit en dehors d’un tel contrat, elle engage sa responsabilité civile extracontractuelle.

Dans certains cas, un cumul de responsabilités contractuelle et extracontractuelle peut intervenir.

Il faut que l’ASBL ait commis une faute qui ne soit pas exclusivement contractuelle et qui soit constitutive d’un manquement à la norme de prudence qui s’impose à tous[1].

Si ces conditions ne sont pas réunies, seule la responsabilité

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