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Il y a 25 résultats pour votre recherche.
12 septembre 2022
Fiche Info
ASBL publiques : les notions de participation directe et de participation...
... être membre d’une ASBL, mais devra être représenté par un ou plusieurs mandataires politiques ou par des fonctionnaires ... générale (AG) et/ou de l’organe d'administration (OA) pour pouvoir agir valablement. C’est pourquoi on ne parle pas de ...
24 octobre 2022
Fiche Info
Membre d’une ASBL communale ou provinciale : les conditions de fin de mandat
Le principe de base est le suivant : tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant, à ce titre un mandat ... prévue par les statuts de l’ASBL qui s’applique pour la démission du membre et la nomination de son remplaçant, ...
2 août 2022
Fiche Info
Comment passer de l’ASBL à la société coopérative ?
... agréée comme ES) : son but principal n’est pas de procurer un avantage à ses actionnaires, elle doit alors remplir les conditions suivantes : Elle a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un ...
30 août 2022
Fiche Info
Le statut et la responsabilité des administrateurs publics
... le manquement à une obligation contractuelle (obligation pour l’administrateur de réparer le dommage causé par son ... dont le respect s’impose à tous. Notons également qu'un tiers non-cocontractant peut soulever la responsabilité ...
5 juillet 2018
Actualité