Membre d’une ASBL communale ou provinciale : les conditions de fin de mandat

Le mandat des représentants d’une commune ou d’une province au sein d’une ASBL peut prendre fin dans différentes circonstances. Quels sont les cas de figure qui peuvent se présenter ?

Le principe de base est le suivant : tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant, à ce titre un mandat dans une ASBL est réputé de plein droit démissionnaire s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial.

Tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant à ce titre un mandat dans une ASBL démissionne automatiquement s'il cesse de faire partie de ce conseil communal/provincial ou s’il ne fait plus partie de son groupe politique (volontairement ou à la suite de son exclusion).

En cas de nouvelles élections, l’ensemble des mandats prennent automatiquement fin après la première assemblée générale (AG) qui suit le renouvellement des conseils communaux/provinciaux. Les membres représentant les communes/provinces restent toutefois en fonction jusqu'à ce que les nouvelles instances aient procédé à leur remplacement (principe de continuité).

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