ASBL publiques : les notions de participation directe et de participation indirecte

De manière générale, les pouvoirs locaux (provinciaux ou communaux) peuvent être membres d’ASBL. Cette qualité de membre ou d’administrateur implique la notion de représentation.

Le pouvoir public peut être membre d’une ASBL, mais devra être représenté par un ou plusieurs mandataires politiques ou par des fonctionnaires publics au sein de l’assemblée générale (AG) et/ou de l’organe d'administration (OA) pour pouvoir agir valablement. C’est pourquoi on ne parle pas de participation « directe » des pouvoirs publics dans les ASBL au niveau local.

La participation des pouvoirs publics dans une ASBL est généralement considérée comme indirecte, car les membres de l’AG et de l’OA agissent en tant que représentants du pouvoir public. La seule forme de participation directe intervient au moment de la nomination des personnes au sein de l’OA/AG en vue d’assurer la représentation politique de la province ou de la commune.

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Toute personne qui représente un pouvoir public doit être considérée comme un manda

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