Il y a 253 résultats pour votre recherche.
1 mars 2021
Fiche Info
... l’ASBL soit soumise à la TVA Par exemple, si une ASBL a pour activité l’organisation du transport de malades et de ... l’exemption est spécifique à l’activité exercée. Ainsi, un établissement hospitalier, qui est un organisme visé par ...
25 mars 2021
Actualité
Pour quelle raison ? Les salariés qui ont été contraints ... « corona » pendant la période de 2020 devront payer un surplus d’impôts. « Quand le chômage corona est mis en ...
25 novembre 2019
Actualité
C'est un job qui attire de moins en moins de jeunes et qui, ... quelle que soit leur taille, éprouvent des difficultés à trouver des collaborateurs ”. Parmi les causes, on retrouve ...
5 octobre 2020
Actualité
... d’application. Prochaine échéance, le 15 octobre 2020 pour : la déclaration et le paiement relatifs au ... 20 octobre 2020 Cet été, le SPF Finances a accordé un nouvel assouplissement des délais pour le dépôt des ...
31 mai 2016
Activité
... structure le cas échéant, qui leur permettront d’exercer un rôle actif et de dégager leur responsabilité. Objectifs : ... acquises : Réflexes de manager Base de réflexion pour faire l’état des lieux de son association Vision de ce ...
4 septembre 2020
Actualité
Pour la grande majorité des ASBL, après la période des ... Code des impôts sur les revenus (CIR 92 – art. 310) prévoit un délai minimal et maximal pour le dépôt des déclarations, ...
9 mai 2023
Fiche Info
... l’exemption de la TVA . Par exemple, une ASBL organise un musée (activité culturelle exemptée). Parallèlement à ... avec publicité . Elle est donc assujettie ordinaire pour une partie de son activité, et doit donc accomplir les ...
4 novembre 2024
Fiche Info
... services exemptés en vertu de l’article 44 du Code TVA, et pour lesquels elle n’a pas droit à la déduction de la TVA ; ... pour le 20 avril au plus tard. Pendant les vacances d’été, un report exceptionnel est accordé pour le dépôt de votre ...
4 mai 2016
Actualité
... il est certain qu’il devient de plus en plus difficile, dans un contexte de professionnalisation constante, de rester au fait de l’information pour les responsables d’ASBL. Que dit la loi ? En matière de ...
13 février 2024
Fiche Info
... à titre onéreux (payant) et si elles sont exécutées par un assujetti ordinaire ou mixte. La fourniture gratuite d’un ... lucre est sans incidence sur l’assujettissement En revanche, pour rappel , le fait que les opérations payantes soient ...
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