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DROIT 4 mai 2016

Le saviez-vous ? Près d'une petite ASBL sur deux en infraction

Près de la moitié des petites ASBL ne respecteraient pas la législation concernant la tenue du livre comptable et le dépôt des compte annuels.

En 2014, une enquête de l’université de Gand menée auprès des greffes des tribunaux de commerce de Bruges, Gand, Ostende, Mons et Tournai démontrait que près de la moitié des petites ASBL belges ne respectaient pas la législation relative à la tenue du livre comptable et à la publicité des comptes annuels.

Si ces informations n’ont pas été reconfirmées à ce jour par l'administration elle-même, il est certain qu’il devient de plus en plus difficile, dans un contexte de professionnalisation constante, de rester au fait de l’information pour les responsables d’ASBL.

Que dit la loi ?

En matière de comptabilité, les ASBL, petites, grandes ou très grandes, doivent respecter des règles bien précises.

Les petites ASBL par exemple, doivent déposer l’inventaire de leurs recettes au greffe du tribunal de commerce.

Les grandes associations, quant à elles, déposeront leurs comptes annu

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