TVA des ASBL : assujettis mixtes ou partiels
Les assujettis mixtes sont les ASBL qui fournissent d’une manière habituelle et indépendante, à la fois des opérations soumises à la TVA, et des opérations exemptées de TVA. L’assujetti partiel est celui qui effectue à la fois des opérations hors champ TVA et des opérations soumises à la taxe.
De nombreuses ASBL exercent plusieurs types d’activités. La différence de traitement, au niveau de la TVA, de ces différentes activités peut entrainer des statuts « hybrides », tel que celui d’assujetti mixte ou partiel.
L’assujetti mixte
L’ASBL exerce une activité privilégiée qui lui permet de revendiquer l’exemption de la TVA. Par exemple, une ASBL organise un musée (activité culturelle exemptée). Parallèlement à cela, elle exerce une autre activité qui la rend assujetti ordinaire. Elle exploite, par exemple, une cafétéria, ou du sponsoring avec publicité.
Elle est donc assujettie ordinaire pour une partie de son activité, et doit donc accomplir les formalités qu’implique l’assujettissement ordinaire. Elle cumule donc à la fois le statut d’assujetti exempté et d’assujetti ordinaire. Elle est un « mixte » des deux, donc un assujetti mixte.
L’assujetti partiel
Il s’agit d