Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 266 résultats pour votre recherche.
23 mai 2025
Fiche Info
Exemption TVA : le cas du groupement autonome
... maisons de convalescences, qui décident de créer, ensembles, un groupement autonome, pour mettre au point des logiciels comptables qui seraient ...
10 mai 2023
Fiche Info
Les obligations TVA des assujettis exemptés
... De même, les assujettis exemptés qui acquièrent un service immatériel auprès d’un fournisseur établi à ... Donc, préalablement à la première prestation de services pour laquelle ils sont redevables de la TVA, les assujettis ...
31 décembre 2017
Actualité
Le travail occasionnel défiscalisé : la mesure a du mal à passer
Le travail occasionnel défiscalisé, qui est un pan de la loi de relance de la ministre des Affaires sociales ... De Block, ne fait définitivement pas l’unanimité. Pour rappel : ce projet prévoit un montant de revenus ...
14 novembre 2023
Actualité
Réforme de la taxe sur le patrimoine : ce que demande l’Unisoc
... de neutralisation’ de l’impact de la réforme pour les organisations et les activités qui tombent dans le champ ... et au patrimoine des musées, bibliothèques, ASBL gérant un patrimoine touristique et centres d'archives » . Enfin, pour ...
25 janvier 2016
Fiche Info
Donation : le casse-tête fiscal de la valeur vénale
... doit être déterminée avec précision. La valeur vénale d'un bien constitue la base imposable des droits d’enregistrement ... vérifient la valeur vénale du bien donné Ils se baseront, pour cela, sur des points de comparaison . Par exemple, les ...
8 juin 2015
Fiche Info
Les revenus immobiliers et l'impôt des personnes morales
... immobiliers soumis à l’impôt des personnes morales Une ASBL imposée à l’impôt des personnes morales peut ... des revenus immobiliers soumis à la cotisation distincte. Un précompte immobilier faussement libératoire Attention ...
15 février 2019
Fiche Info
De l'argent contre votre voiture de société
Ce vendredi 8 février, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi concernant l’instauration d’un budget de ... peuvent recevoir un budget de mobilité en échange pour leur voiture de société. Cette proposition des ministres ...
6 juin 2019
Actualité
Diffusion de musique : une facture simplifiée verra le jour en 2020
... et des artistes interprètes. Lire aussi : Nos astuces pour financer un projet Chaque utilisateur doit également demander une licence ...
11 décembre 2020
Actualité
Le paiement amiable, une alternative au recouvrement des dettes ONSS
... crise sanitaire. Ainsi, l’ONSS a mis en place des mesures pour aider les ASBL à payer leurs cotisations sociales. Voici une solution parmi ...
30 novembre 2015
Fiche Info