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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
14 décembre 2015
Actualité
Facturation de la TVA : changements en vue !
... être simplifiées à partir du 1er janvier 2016. En effet, un accord est intervenu à ce sujet au sein du Conseil des ... (date de facturation) n’était en principe plus déterminante pour établir à quel moment payer et/ou récupérer la TVA. ...
23 mai 2025
Fiche Info
Exemption de la TVA : les services rendus aux membres de l’ASBL
... humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique ». Pour bénéficier de cette exception, l’ASBL doit remplir les six conditions suivantes : le but poursuivi ...
18 mars 2020
Activité
Séminaire La gestion normale du patrimoine privé
... AU MERCREDI 22 AVRIL 2020 Objectifs Le présent séminaire a pour objet d'examiner l'état actuel de la jurisprudence ... sujets au moins sont choisis en une fois) 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ...
20 février 2020
Activité
Séminaire Cession de votre société : les pièges à éviter
... sujets au moins sont choisis en une fois) 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ... aux deux séances) 5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ...
20 février 2020
Activité
Séminaire Les questions choisies en matière de recouvrement fiscal
... sujets au moins sont choisis en une fois) 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ... aux deux séances) 5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ...
19 décembre 2019
Activité
Les incitants fiscaux et subsides à l’innovation et la créativité
... et subsides à l’innovation et la créativité: des moyens pour réduire le coût du capital humain, améliorer sa ... que le régime d’exonération du précompte professionnel pour chercheurs, le régime des droits d’auteur, le crédit ...
4 juin 2015
Fiche Info
La cafétéria
Il est très fréquent de rencontrer une cafétéria au sein d’un hôpital. Il s’agit, en principe, d’une activité taxable. ... visée à l’article 18 du Code TVA. Par conséquent, le fait, pour un établissement de soins, d’exercer une telle activité, ...
5 février 2020
Activité
Séminaire La fiscalité de la mobilité
... sujets au moins sont choisis en une fois) 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ... aux deux séances) 5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les services de garde des enfants
Cette exemption est conditionnée par le respect d’un nombre important de conditions. Elle est donc limitée à des ... tout au long de l'année, des enfants âgés de moins de 7 ans. Pour l’hébergement permanent d’enfants, l’âge est porté ...
19 décembre 2019
Activité