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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
24 septembre 2021
Actualité
Wallonie : taux réduit à 1 % pour les donations mobilières aux ASBL
... des wallons, de manière incitative et sur base volontaire, est un des leviers d’action identifies pour y répondre » , annonce le gouvernement wallon, avant de ...
25 octobre 2021
Fiche Info
Exonération du précompte immobilier pour les ASBL : dans quels cas ?
... est ici cumulatif, il faut donc la condition soit réunie pour les deux. Ensuite, le bien doit être affecté à un type bien précis d’activités. Nous nous concentrons sur les ...
7 janvier 2025
Fiche Info
Contrôles TVA pour les ASBL : ce que vous devez savoir
... à la TVA , l’administration fiscale peut effectuer un contrôle de la TVA . Les délais peuvent varier en fonction ... peut emporter tous les documents et livres comptables utiles pour déterminer les recettes TVA de l’ASBL , sauf les extraits ...
10 février 2025
Actualité
Coup dur pour les ASBL : la déductibilité des dons réduite à 30 %
Après 236 jours de négociations, la Belgique dispose d’un nouveau gouvernement fédéral. Autour du futur Premier ... Lire aussi : Déduire les dons des impôts : un argument choc pour votre ASBL « Un affaiblissement de la solidarité », ...
16 décembre 2024
Fiche Info
Déclaration spéciale à la TVA pour les ASBL : conditions et situations...
... qui effectuent exclusivement des opérations exemptées et pour lesquelles ils n’ont aucun droit à la déduction ; les ... morales non assujetties. Lorsque l’ASBL acquiert des biens à un fournisseur établi dans un autre État membre de l’Union ...31 mai 2016
Activité
ASBL et activités commerciales : tout est-il permis pour couvrir les frais d...
... commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. Qu'est-ce que cela signifie dans la pratique ... apparaître si elle peut s'avérer une alternative envisageable pour l’exercice d’activités commerciales ou industrielles. ...
7 juillet 2017
Fiche Info
Économie collaborative : un régime fiscal avantageux
... demande . Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un régime fiscal spécifique pour les revenus issus de ces prestations, qui jusqu'à présent ...
31 mai 2021
Fiche Info
Dépôt de la déclaration de l’ASBL : puis-je obtenir un délai supplémentaire ?
... de la clôture de l’exercice fiscal. La date de référence pour l’AG annuelle est celle reprise dans les statuts. Lire ... rentrer la déclaration fiscale de votre ASBL ? Comment obtenir un délai supplémentaire ? L’administration n’octroie de ...
14 juillet 2022
Actualité
Prix du gaz : taux réduit de la TVA pour les ASBL
Ce 24 juin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur ...
8 juin 2022
Activité