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Il y a 266 résultats pour votre recherche.
2 novembre 2021
Actualité
Déclaration fiscale de l'ASBL : dernier jour !
... et ministre des Finances, a tenu une conférence de presse pour annoncer les nouveautés au sujet de la déclaration ... clôture de l’exercice. Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite sera le ...
7 juin 2023
Activité
La TVA applicable aux ASBL
Cette formation a pour objectif de comprendre les bases de la TVA applicable aux ASBL, de connaitre les formalités administratives comme les ...
15 février 2021
Fiche Info
Droits d'auteur : quel avantage fiscal pour votre ASBL ?
... l’autorisation de son auteur ou des ses ayants droit pour l’exploitation de celle-ci. (article 2.1). Les principes du ... manière stricte (art.167); toute cession ou concession impose un accord préalable écrit reprenant expressément le mode ...
29 novembre 2021
Fiche Info
Cadeaux d’affaires : quel avantage fiscal pour une ASBL ?
... ( TVA et impôt sur les revenus) de ces charges varient d'un cas à l'autre, notamment en fonction du régime fiscal auquel ... légales peut avoir des retombées fiscales importantes pour l'association. Le cadeau doit être professionnel et la ...
21 avril 2020
Actualité
De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL
... Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs ... mesures d’urgence. Soutien aux dons en nature utiles pour lutter contre la pandémie Les dons en nature de matériels ...
12 novembre 2024
Fiche Info
Le secteur des soins de santé
... normal de l’exercice de ces professions. L’exemption peut trouver à s’appliquer aux ASBL qui ont pour objet l’exercice d’une activité liée à la médecine du ...
25 juin 2019
Actualité
L’association de fait peut-elle choisir l’impôt des personnes morales ?
Grande nouveauté pour les associations sans personnalité juridique ! Désormais, ... directement. Aujourd’hui, vous pouvez bénéficier d’un nouveau « régime d’option ». L’objectif ? Eviter de ...
23 août 2018
Actualité
Les amendes à la TVA adoucies aussi pour les ASBL
... mais toute prestation de service est soumise à la TVA . Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a ...
15 avril 2020
Actualité
Les aides aux ASBL pour payer les cotisations sociales
Pour faire face aux difficultés liées à la crise du coronavirus ... Dans ces deux cas de figure, les ASBL pourront bénéficier d’un report de paiement jusqu’au 15 décembre 2020 sur base ...
7 janvier 2025
Fiche Info