Pour faire face aux difficultés liées à la crise du coronavirus et les mesures de confinement, l’ONSS a mis en place des mesures en ce qui concerne les cotisations sociales :
- Report des cotisations jusqu’au 15 décembre 2020 (à partir du T3 2020, les délais de paiement normaux s’appliqueront de nouveau)
- Plans de paiement à l’amiable
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Report des cotisations
Pour qui ?
Trois cas de figure ont été établis par les pouvoirs publics pour pouvoir bénéficier du report des cotisations jusqu’au 15 décembre :
1. Le report est automatique pour les ASBL qui sont obligatoirement fermées
Les secteurs concernés sont les suivants :
- Horeca
- Les établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif et sportif.
- Tous les commerces et magasins qui sont fermés conformément aux di