Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 40 résultats pour votre recherche.
7 janvier 2025
Fiche Info
TVA pour les ASBL : comprendre les infractions et sanctions
... clients ; dépôt tardif listing clients ; dépôt d’un listing clients incomplet ; non-dépôt ou dépôt tardif du ... constatées suite à un contrôle TVA ; etc. Amendes Pour la TVA, les amendes sont de 4 ordres : Les amendes ...
7 janvier 2025
Fiche Info
Contrôles TVA pour les ASBL : ce que vous devez savoir
... à la TVA , l’administration fiscale peut effectuer un contrôle de la TVA . Les délais peuvent varier en fonction ... peut emporter tous les documents et livres comptables utiles pour déterminer les recettes TVA de l’ASBL , sauf les extraits ...
10 octobre 2023
Fiche Info
Comment calculer la TVA pour l'ASBL ?
Pour la livraison de biens et de services, la TVA due est ... ou doit percevoir en contre-prestation de son client ou d'un tiers. Elle représente le montant sur lequel la TVA est ...
24 octobre 2022
Fiche Info
TVA des ASBL : obligations administratives
... De même, les assujettis exemptés qui acquièrent un service immatériel auprès d’un fournisseur établi à ... Donc, préalablement à la première prestation de services pour laquelle ils sont redevables de la TVA, les assujettis ...
24 octobre 2022
Fiche Info
TVA des ASBL : assujettis exemptés
... une activité complémentaire qui n’entre pas dans l’un de ces domaines d’ activités spécifiques , mais qui est ... L’article 44, § 2, 11° du Code TVA a prévu une extension pour l’ASBL qui accomplit des livraisons de bien et des ...
24 octobre 2022
Fiche Info
TVA des ASBL : les assujettis ordinaires
... de ses clients assujettis ; L’avantage de la déduction TVA pour l’ASBL L’assujettissement total à la TVA présente un intérêt certain pour l’ASBL. En effet, si l’ASBL ...
5 mai 2025
Fiche Info
Les régimes TVA des ASBL assujetties
... leur forme juridique , les petites entreprises peuvent opter pour l’un de ces régimes particuliers afin d’alléger leurs ...
17 mai 2024
Fiche Info
ASBL et TVA : cinq catégories d’assujettis
... partiels ; les assujettis exemptés ; les non-assujettis. Pour être complets, nous y ajoutons une cinquième catégorie : ... la plus simple à appréhender. Les ASBL assujetties possèdent un numéro d’identification à la TVA (mention BE suivi de 9 ou ...
10 mai 2023
Fiche Info
TVA des ASBL : le droit à la déduction
Il s’agit d’un aspect central de la législation TVA . C’est aussi le plus ... TVA On vous laisse juger : une ASBL assujettie ordinaire paye, pour un trimestre, 121.000 euros, TVA comprise, à ses ...
8 mai 2023
Fiche Info