Pour la livraison de biens et de services, la TVA due est calculée sur la base d'imposition.
Celle-ci reprend tout ce que l’ASBL en tant que « fournisseur du bien » ou « prestataire du service » perçoit ou doit percevoir en contre-prestation de son client ou d'un tiers. Elle représente le montant sur lequel la TVA est exigible (autrement dit : le prix des biens ou des services).
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La base d’imposition inclut :
- les impôts, les droits, les prélèvements et les taxes ;
- les subventions qui ont un lien direct avec le prix des opérations ;
- les frais de commission ;
- les frais d’emballages perdus ;
- les frais d'assurance et de transport.
La base d’imposition n’inclut pas :
- les sommes déduites du prix à titre de réduction (escompte) ;
- les réductions de prix octroyées par le fournisseur ou le prestataire de services à un acheteur ;
- les intérêts de retard ;
- les frais liés aux emballages ordinaires et usuels que le fournisseur consent à rembourser à l'acquéreur en cas de renvoi de ces emballages ;
- les sommes avancées par le fournisseur d'un bien ou le prestataire d'un service pour des dépenses qu'il a engagées au nom et pour le compte de son cocontractant ;
- la TVA elle-même.
Le taux de TVA
En Belgique, trois taux de TVA différents s’appliquent. Le taux normal est fixé à 21 %, mais une taxe de 6 % est applicable aux livraisons et importations de biens de première nécessité et pour les prestations à caractère social (voir tableau A de l’arrêté royal n° 20).
Il existe enfin un taux intermédiaire de 12 % qui est appliqué sur certains biens et services (voir tableau B de l’arrêté royal n° 20).
Exceptionnellement, le taux zéro s'applique à certains biens et services.