Comment calculer la TVA pour l'ASBL ?
La taxe se calcule sur le montant de la contrepartie payée par l’acheteur au fournisseur du bien ou du service. Ce qu’on appelle la base d’imposition. Sur cette base, on applique un taux qui peut varier en fonction de la nature du bien ou du service.
Pour la livraison de biens et de services, la TVA due est calculée sur la base d'imposition.
Celle-ci reprend tout ce que l’ASBL en tant que « fournisseur du bien » ou « prestataire du service » perçoit ou doit percevoir en contre-prestation de son client ou d'un tiers. Elle représente le montant sur lequel la TVA est exigible (autrement dit : le prix des biens ou des services).
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La base d’imposition inclut :
- les impôts, les droits, les prélèvements et les taxes ;
- les subventions qui ont un lien direct avec le prix des opérations ;
- les frais de commission ;
- les frais d’emballages perdus ;
- les frais d'assurance et de transport.
La base d’imposition n’inclut pas :
- les sommes déduites du prix à titre de réduction (escompte) ;
- les réductions de prix octroyées par le fournisseu