Les ASBL soumises à la TVA ?

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Votre ASBL est-elle soumise à la TVA ?

TVA des ASBL

On l’oublie souvent, mais toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a cure de la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme !

Toute ASBL dotée de la personnalité juridique est susceptible d’être assujettie au sens du Code de la TVA.

L’assujettissement  est indépendant de la forme juridique

C’est un amalgame que nous avons tendance à faire : le but de lucre est indispensable  à l’assujettissement à la TVA. On a donc tendance à penser que les ASBL qui ne poursuivent pas un but lucratif ne sont pas des assujetties. En réalité, il n’en est rien.

L’assujetti est défini à l’article 4 de Code de la TVA. Il s’agit de quiconque qui effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par Code TVA, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique.

« Quiconque », implique que la forme juridique de l'entreprise ou de l'organisme est sans aucune importante. L’assujettissement est aut

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