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Il y a 40 résultats pour votre recherche.
29 septembre 2023
Fiche Info
Cotisations des membres et dons : sont-ils soumis à la TVA ?
... la nature de la prestation en contrepartie. La TVA est en effet un impôt économique qui ne se soucie pas du statut de la ... lorsque les membres sont obligés de payer une cotisation pour avoir accès à certains services . Prenons le cas jugé par ...
3 juin 2015
Fiche Info
L'activité économique habituelle
... l’étalement dans le temps d'opérations répétées. Donc, pour être habituelle, l’activité doit être exercée pendant ... L’opération accomplie de manière isolée par l’ASBL Un point est essentiel : ce n'est pas la rapidité, la ...
15 septembre 2025
Fiche Info
Se mettre en règle avec la TVA, étape par étape
... L’application du régime normal de la TVA entraîne un certain nombre d’obligations fiscales. Afin d’alléger celles-ci, certaines ASBL peuvent opter pour certains régimes particuliers (le choix du régime normal ...
10 mai 2023
Fiche Info
Le droit à déduction des assujettis mixtes
... fournis, suppose que ces biens et services soient utilisés pour des opérations soumises à la TVA . Or, par définition, ... de la TVA qui pourra être déduite est déterminée selon un pourcentage. Il tient compte de la proportion que représentent ...
21 mars 2025
Fiche Info
Modification ou fin d’activité de l'ASBL : les formalités TVA
... à la TVA (formulaire 604B) doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la modification. Si ces ... marche à suivre Plusieurs options s’offrent à vous pour compléter la déclaration modificative d’une ...
22 juin 2023
Fiche Info
Compte TVA en crédit : comment obtenir le remboursement ?
Si votre compte courant TVA présente un crédit d’impôt , un remboursement est possible moyennant ... dans les temps ; la case prévue sur la déclaration pour demander un remboursement a été cochée [1] ; le crédit ...
14 décembre 2015
Actualité
Facturation de la TVA : changements en vue !
... être simplifiées à partir du 1er janvier 2016. En effet, un accord est intervenu à ce sujet au sein du Conseil des ... (date de facturation) n’était en principe plus déterminante pour établir à quel moment payer et/ou récupérer la TVA. ...
24 mai 2024
Fiche Info
L'ASBL peut-elle récupérer la TVA sur d'anciennes factures non...
... Factures non déclarées à la TVA : que faire ? Pour les factures payées par l'ASBL, qui n'ont pas été ... d'une copie scannée par e-mail) ou la déposer dans un dossier partagé (papier ou électronique). Le cas ...
1 mars 2023
Fiche Info
Établir une facture TVA : les mentions obligatoires
Pour être conforme, une facture doit reprendre les informations ... Code. Doivent aussi figurer le n° de compte en banque de l’ASBL , le délai dans lequel la facture doit être payée, ...
14 novembre 2018
Fiche Info
Les subsides non forfaitaires – règles
... d’ajouter que très souvent, les pouvoirs subsidiants exigent un co-financement d’autres niveaux (soit propres, soit ... double subventionnement. Elle est donc un précieux partenaire pour aider à compléter les rapports financiers. Il s’agit de ...Pages
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