L'activité économique habituelle

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L'activité économique habituelle

L’ASBL qui accomplit, en dehors de tout lien de subordination, des opérations soumises à la TVA de manière répétée exerce une activité de manière habituelle et indépendante. Elle est donc, en règle, assujettie à la TVA.

Le critère d’« habitude » est relativement difficile à cerner en pratique et donne souvent lieu à des divergences de vues entre les dirigeants d'ASBL et les contrôleurs de la TVA.

Le caractère habituel des opérations accomplies par l’ASBL

L’ASBL doit effectuer habituellement des livraisons de biens ou des prestations de services au sens du Code TVA. L'habitude suppose une répétition d'opérations, à des intervalles plus ou moins longs, avec une certaine régularité.

Ce qui compte, c’est avant tout l’étalement dans le temps d'opérations répétées. Donc, pour être habituelle, l’activité doit être exercée pendant une période relativement longue.

Ainsi, la personne qui, chaque année à la même époque, organise une manifestation dans le cadre de laquelle elle effectue des opérations visées par le Code, exerce une activité habituelle au sens de l'article 4 (Circulaire TVA 81/1971). 

L’opération accomplie de manière isolée par l’ASB

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