Si votre ASBL exerce une activité économique régulière et indépendante (avec ou sans but lucratif, à titre principal ou accessoire) dans le cadre de laquelle des marchandises ou des services sont fournis, elle est automatiquement assujettie à la TVA. À ce titre, vous avez, entre autres, l'obligation de délivrer des factures.
Ce petit aparté étant fait, nous avons une bonne nouvelle en ce qui concerne votre facturation : les règles d'exigibilité de la TVA devraient être simplifiées à partir du 1er janvier 2016. En effet, un accord est intervenu à ce sujet au sein du Conseil des ministres, mais la loi doit encore être votée.
Que devez-vous savoir ?
Les règles en vigueur
Les règles actuellement en vigueur, introduites par la loi du 17 décembre 2012, ont fait l'objet de nombreuses objections de la part des contribuables en raison de leur grande complexité et des coûts d'adaptatio