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Il y a 134 résultats pour votre recherche.
9 mai 2023
Fiche Info
Mon événement est sponsorisé : faut-il s’inscrire à la TVA ?
... appelée « parrainage »), une entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire (l’ASBL) ... contre-prestation, alors aucune TVA n’est due . Si le sponsor fournit des articles de sport à une association sportive ...
18 juin 2020
Fiche Info
Quel impôt pour mon ASBL ?
... des conséquences fiscales que cette erreur pourrait engendrer pour l’ASBL. Il n’existe pas de régime fiscal spécifique ... lucratif ; les personnes morales qui bénéficient d’un des régimes d’exemption de l’article 181 ou 182 du Code ...
9 mai 2023
Fiche Info
Mon ASBL reçoit un subside : quelle conséquence en matière de TVA ?
... par une personne morale publique (ou privée subventionnée par un pouvoir public) à la condition que l’ASBL justifie ... . Subside de fonctionnement Il s’agit d’un subside octroyé pour couvrir une partie des frais généraux et biens ...
3 mai 2023
Fiche Info
L'application « différenciée » de la TVA pour les ASBL
... à la TVA ne présente pas que des contraintes pour l’ASBL. Il lui confère entre autres un droit économiquement important : le droit à la déduction ...
15 octobre 2021
Fiche Info
L’ASBL qui rémunère : quelles fiches fiscales pour quelles rémunérations ?
... rétributions ou avantages de toute nature (ATN) octroyés à un travailleur indépendant doivent être déclarés à ... doivent par contre faire l’objet d’une fiche 281.20. Où trouver les fiches ? Les fiches peuvent être téléchargées ...
24 août 2023
Fiche Info
Où trouver le numéro de TVA d'une association ?
... TVA doit être obtenu et activité par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises . Si l’ASBL n’est pas assujettie à ... : TVA BE 0123.456.789 RPM Hainaut – Division Tournai. Où trouver le numéro de TVA d'une association ? ...
2 novembre 2023
Fiche Info
L’unité TVA : aussi pour les ASBL ?
Une unité TVA est constituée d’un groupe d' assujettis à la TVA qui : sont indépendants les uns ... un numéro d’identification à la TVA . Lire aussi : Où trouver le numéro de TVA d'une association ? Étroitement liés ...
15 juin 2016
Fiche Info
IPM : dans quelle catégorie tombe mon ASBL ?
... condition. La nécessité de suivre une méthodologie correcte pour déterminer le régime fiscal de l’ASBL Si l’ASBL ... régime fiscal de l’ASBL . IPM : dans quelle catégorie tombe mon ASBL ? ...
1 mars 2021
Fiche Info
Quelles sont les ASBL exemptées de TVA ?
... l’ASBL soit soumise à la TVA Par exemple, si une ASBL a pour activité l’organisation du transport de malades et de ... l’exemption est spécifique à l’activité exercée. Ainsi, un établissement hospitalier, qui est un organisme visé par ...
9 mai 2023
Fiche Info