L'application « différenciée » de la TVA pour les ASBL

Un peu de TVA par-ci, un peu de non TVA par là : rappel des grands principes de l’application différenciée de la TVA pour les ASBL.

Ce n’est plus un secret : l’ASBL est assujettie à la TVA. Elle doit donc accomplir les nombreuses et contraignantes formalités qui découlent de cet assujettissement, mais aussi, récolter et payer la TVA. Bref, elle doit se conformer aux obligations TVA comme tout assujetti ordinaire.

Oui, mais tout cela, c’est en théorie !

ASBL et exemptions TVA

Dans la pratique, de nombreuses ASBL accomplissent leurs activités désintéressées dans des domaines privilégiés.

Pour cette raison, nombre d’entre elles bénéficient d’exemptions TVA, qui viennent tempérer la rigueur de cette règlementation. En effet, en tant qu’assujetti mixte ou exempté, l’ASBL voit ses obligations TVA fortement réduites.

Quelle aubaine, donc ? Pas forcément !

L’ASBL « assujetti ordinaire » peut déduire la TVA

En effet, il serait une erreur de croire que l’assujettissement à la TVA ne présente que des contra

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