Mon ASBL reçoit un subside : quels impacts en matière de TVA ?

Beaucoup d’associations reçoivent des subsides comme soutien financier. En principe ces subsides viennent financer les coûts que l’ASBL supporte en lien avec le projet subsidié. Celui-ci est dédié à la collectivité et dans un but purement social. Il arrive néanmoins que les subsides octroyés le soient aussi en contrepartie d’une prestation de service directement exécutée en faveur du pouvoir public qui l’octroie. Ce n’est pas sans conséquence dans le domaine de la TVA.

L’article 73 de la Directive européenne  2006/112/CE stipule que (hors prélèvements) «  la base d’imposition constitue tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire pour ces opérations de la part de l’acquéreur, du preneur, ou d’un tiers, y compris les subventions directement liées au prix ».

Pour qu’un subside soit considéré comme faisant partie de la base d’imposition à la TVA, il faut :

  • un lien entre le prix et la subvention autrement dit, la subvention doit influencer la politique de prix ;
  • un lien entre les conditions d’éligibilité du subside et l’opération taxable ;
  • un versement du subside directement au fournisseur ou au prestataire ;
  • le prix doit être déterminé au niveau de son principe au plus tard au moment où survient le fait générateur de la TVA.

Il ne fait pas de doute qu’un subside a une influence indirec

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