Il y a 1771 résultats pour votre recherche.
15 novembre 2021
Fiche Info
... des données ; la base légale sur laquelle elle s’appuie pour les contacter et l'intention de la prise de contact ; leurs ... personnelles et les clauses de respect de la vie privée, avec un lien vers une page ou un document détaillé. Sur la version ...
20 janvier 2022
Fiche Info
... de « fundraising » (en anglais), correspond à « un processus de sollicitation et de collecte financière sous ... , selon la définition de l’Association des fundraisers . Pour être toujours plus efficace dans cette ...
6 mars 2020
Fiche Info
IPM ou Isoc ? Le Soir s'est penché sur la problématique des ASBL culturelles quant aux impôts. Il prend ainsi l'exemple de la ... vente d’œuvres exceptionnelle) ;" "des activités qui ont pour but exclusif l’organisation de foire et d’exposition ;" ...
19 juin 2025
Fiche Info
... même chose que les gérer ensemble , car les interactions d’un groupe peuvent générer bien plus (le meilleur comme le pire ... Ses cas d’application sont nombreux et connus, notamment pour dégager une intelligence collective au service de la ...
2 décembre 2019
Fiche Info
... des Impôts sur les revenus accorde aux contrôleurs fiscaux un droit d’accès aux locaux de l’ASBL, où le contribuable exerce son activité professionnelle[1]. ...
26 avril 2022
Fiche Info
... change Le délai minimal entre l’envoi des convocations pour l’assemblée générale et sa tenue passe de huit à quinze jours. Les statuts peuvent prévoir un délai plus important. Lire aussi : Comment convoquer ...
25 janvier 2022
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Un article dans la presse ou un passage au JT permet de toucher ... Les avantages de la communication avec la presse pour les associations, institutions et fédérations ne sont plus ...
8 janvier 2018
Fiche Info
... (art. 16), jusqu'à récemment, les ASBL, AISBL et fondations, pour accepter des legs ou donations de tiers (cela ne concerne ... la légalité des legs est déjà rempli par le notaire . Un contrôle spécifique des pouvoirs publics s'avère donc ...
19 janvier 2024
Fiche Info
... (CSA). Sinon ? Selon l’avocat Jérôme Henri, expert pour MonASBL.be, l'association encourt plusieurs risques : de la responsabilité des administrateurs, à un refus d’accès à certains financements. 1. Des financements ...
4 novembre 2021
Fiche Info
... avant laquelle toutes les ASBL devront modifier leurs statuts pour les adapter au Code des sociétés et des associations (CSA). ... les conditions notamment financières auxquelles le mandat d'un membre de l'organe d'administration est octroyé et exercé, de ...
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