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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
22 février 2022
Fiche Info
Fixer le salaire du personnel de l’ASBL : les conseils d’une experte
Lorsqu’une ASBL engage une travailleuse ou un travailleur, la question de la rémunération se pose. Pour savoir comment fixer un salaire, MonASBL.be s’est entretenu ...
7 octobre 2024
Fiche Info
Le registre UBO, c’est quoi ?
... leur qualité (bénéficiaire direct ou indirect), pour les bénéficiaires indirects, le nombre de personnes ... se connecter sans eID L’ASBL doit faire enregistrer, par un représentant légal de l’association ou un mandataire ...
15 octobre 2020
Fiche Info
Les risques psychosociaux au sein de l'ASBL : quésaco ?
... risques psychosociaux sont définis comme la probabilité qu’un travailleur (ou plusieurs) subisse un dommage psychique qui ... un tribunal a qualifié de violence au travail le fait pour un employeur d’accuser, par écrit, un travailleur de vol ...
2 novembre 2021
Fiche Info
Crowdfunding : quelles conséquences fiscales ?
... des sociétés . Le financement par don S’il s’agit d’un don sans contrepartie ou avec une contrepartie minime ... d’Amnesty international, de la Fondation Roi Baudouin, etc.). Pour votre ASBL, ce don n'est pas soumis à la TVA, mais est en ...
23 juin 2019
Fiche Info
Gain matériel : que dit la loi ?
La loi interdit à l’ASBL de procurer à ses membres un gain matériel direct. Ils peuvent néanmoins bénéficier ... distribuer les recettes entre ses membres ou vendre des biens pour leur compte en vue de leur redistribuer le surplus dégagé. ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Les droits et obligations des membres de l’ASBL
... la convocation de l’assemblée générale ou la fixation d’un point à son ordre du jour . Ils doivent corrélativement payer ... de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'ASBL ; les documents comptables de l’ASBL. ...
18 septembre 2023
Fiche Info
Combien ça coûte de créer une association ?
... euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement). Par voie électronique : 138,60 ... des frais de publication en un seul et unique versement). Pour effectuer une modification : Sur papier et par voie ...
29 octobre 2024
Fiche Info
La procédure de réorganisation judiciaire, étape par étape
... détecter si une association est en difficulté ? La PRJ pour éviter la faillite En cas de requête en faillite , le ... (voir coordonnées ci-dessus). Le greffier vous remet alors un accusé de réception. Vous devrez remplir un formulaire ...
29 juin 2023
Fiche Info
Comment réagir (et surtout éviter) à une augmentation de loyer ?
Le cas du Boom ASBL Mai 2022, c’est la douche froide pour le Boom Café ASBL , un café associatif autogéré dans le centre de Bruxelles. Alors ...
2 juin 2025
Fiche Info