Gain matériel : que dit la loi ?

L’essence même d’une ASBL, ou association sans but lucratif, est de ne pas procurer à ses membres un gain matériel. Mais quelles sont les règles qui se cachent derrière cette évidence ?

La loi interdit à l’ASBL de procurer à ses membres un gain matériel direct. Ils peuvent néanmoins bénéficier d’un bénéfice patrimonial indirect.

L’interdiction de procurer un gain matériel direct

L’ASBL ne peut procurer à ses membres un gain matériel direct.

Ceux-ci ne peuvent bien évidemment bénéficier, même en partie, des bénéfices dégagés par les activités réalisées par l’ASBL.

L’ASBL ne peut organiser des activités et en distribuer les recettes entre ses membres ou vendre des biens pour leur compte en vue de leur redistribuer le surplus dégagé.

La justice a eu l’occasion de sanctionner le comportement des membres qui utilisaient subtilement l’ASBL afin de se procurer un avantage patrimonial, par exemple en lui prêtant des sommes avec un taux d’intérêt très élevé ou encore en lui louant des locaux pour un loyer prohibitif.

La possibilité de jouir d’un gain indirect

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.