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Il y a 1771 résultats pour votre recherche.
29 janvier 2025
Fiche Info
L’ASBL agit en justice : qui peut prendre cette décision ?
... au cours de l’action en justice sera considéré comme un acte de la personne morale et opposable aux tiers. Lire aussi : Actions collectives : les ASBL en justice pour l'intérêt commun Quel organe compétent au sein de ...
22 septembre 2021
Fiche Info
Les obligations et responsabilités du président d’ASBL
... propres recherches afin de collecter certaines informations. Pour ce faire, ils peuvent avoir accès aux comptes de l’ASBL , ... de l’association, non-violation du secret professionnel d’un tiers qui y est tenu) ; le droit de manifester son désaccord ...
22 janvier 2016
Fiche Info
Les droits de donation en Région flamande
... taux a récemment fait l’objet d’une diminution importante pour dons effectués aux ASBL. Celui-ci s’avère nettement plus ... il est perçu, sur l'émolument brut reçu par le donataire, un droit fixe de 7 %. Les donations de biens immeubles en droit ...
23 novembre 2021
Fiche Info
Dans quels cas faut-il modifier les statuts de l'ASBL ?
... de l’ASBL doivent être modifiés dès que l’on change un des éléments qui doit y figurer obligatoirement. Ils doivent ... social (sauf si l’adresse complète n’est pas reprise — pour rappel : seule l’indication de la Région du siège doit ...
20 juin 2023
Fiche Info
Le directeur de l’ASBL s’en va : par qui le remplacer ?
... son mandat à titre gratuit . Il peut également s’agir d’un mandataire externe (qui ne fasse pas partie des membres de ... peut être engagé sous contrat de travail et être rémunéré pour sa fonction . De tous les cas, le directeur d’ASBL est ...
11 mars 2025
Fiche Info
Une association peut-elle gagner de l’argent ?
... autorisée. Lire aussi : Quels modèles de financement pour les ASBL ? (lien article 23) Organisation d’un concert, d’une brocante , d’une manifestation sportive , ...
7 décembre 2022
Fiche Info
Registre UBO : l’ASBL doit faire la transparence sur ses administrateurs
... ci-dessus, leur qualité (bénéficiaire direct ou indirect), pour les bénéficiaires indirects, le nombre de personnes ... que leurs données d’identité. faire enregistrer, par un représentant légal de l’association ou un mandataire ...
8 juin 2015
Fiche Info
Deuxième catégorie : les personnes morales exclues conditionnellement de l’...
... de but lucratif et doit exercer sa principale activité dans un domaine privilégié par le législateur. A supposer que ... d'aide aux familles et de soins à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, Etablissements de soins de santé, ...
22 mai 2024
Fiche Info
Cinq choses à savoir sur la faillite de l’ASBL
Pour que l’ASBL soit déclarée en faillite, les deux conditions ... ) — dans ce cas, on parlera d’ aveu de faillite ; un ou plusieurs de ses créanciers ; le Ministère public ; ...
15 octobre 2020
Fiche Info