Les personnes morales exclues conditionnellement de l’ISOC

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Deuxième catégorie : les personnes morales exclues conditionnellement de l’ISOC

Les ASBL visées à l’article 181 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont, moyennant le respect de certaines conditions, exclues de l’impôt des sociétés

L’article 181 du Code énumère ces différentes ASBL, et les conditions qu’elles doivent respecter. Ces ASBL peuvent être classées en 2 catégories : celles qui sont soumises à une double condition, et celles qui sont soumises à une triple condition.

Quelles sont les  ASBL exclues de l’impôt des sociétés à 2 conditions ?

Il s’agit des ASBL visées à l’article 181, 1°, 2°, 4°, 5° et 8 ° du Code des impôts sur les revenus 1992. Citons, par exemple :

  • Les unions et groupements professionnels et associations interprofessionnelles 
  • Les institutions d'enseignement 
  • Organismes distributeurs de fonds dans le cadre de la législation sociale
  • Associations d'assurances mutuelles
  • spirituelles et culturelles 

Quelles sont les 2 conditions à respecter par l’ASBL ?

Ce régime d’exemption est doublement conditionnel : la personne morale ne doit pas poursuivre de but lucratif et doit exercer sa principale activité dans un domaine pr

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