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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
19 novembre 2021
Fiche Info
Les activités accessoires taxables de l'ASBL
Partons d’un cas pratique. Une ASBL gère un hôpital, et exerce donc une ... la TVA afférente à l’exploitation de la cafétéria. Pour ce, elle disposera d’un droit à la déduction partiel. ...
26 avril 2021
Fiche Info
Faute de gestion ? L’administrateur de l’ASBL est responsable
... d’une ASBL, vous engagez votre responsabilité contractuelle pour toute faute, même légère, commise dans l’exercice de vos ... En qualité d’ administrateur, vous êtes lié par un contrat de mandat à l’ASBL : vous représentez l’ASBL et ...
5 avril 2022
Fiche Info
Constitution de l’ASBL : veillez au respect des formalités légales !
... doivent être conformes, sinon l’association encourra un risque de sanctions. Les principales sanctions auxquelles ... fondateurs La non-acquisition de la personnalité juridique Pour acquérir la personnalité juridique, l’ASBL doit déposer ...
29 novembre 2022
Fiche Info
Organiser une vente de sapins et une boutique de Noël : les conseils de l’...
Le Silex , c'est l'histoire d'un groupe d'amis qui lance, en 1974, une ASBL. Son objectif est ... Bernadette de Mûelenaere, nous confie ses bons conseils pour la mise en place et la viabilité d’un tel projet. Lire ...
29 février 2024
Fiche Info
La concertation sociale de l’ASBL se fait en interne, mais aussi en externe
... tels que la délégation syndicale (DS) , le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou le ... dans les ASBL comptant plus de 50 travailleur-euses. Il joue un rôle spécifique, essentiellement lié au bien-être au ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL ne remplace pas les statuts
Le ROI, à ne pas confondre avec le règlement de travail , un substitut aux statuts ou une note d’information pour les volontaires, sert principalement à préciser/compléter ...
10 octobre 2016
Fiche Info
Les droits de donation en Région wallonne
... flamande . Les donations de biens meubles en droit commun Pour les donations de biens meubles, il est perçu, sur l'émolument brut du ou des bénéficiaire(s), un droit de 7,7 %. Il s’agit du tarif applicable pour les ...
3 décembre 2015
Fiche Info
La double limite des prestations minimales
... par semaine), il n’est en principe pas possible d’occuper un travailleur pour une durée inférieure au tiers du temps plein applicable au ...
16 janvier 2025
Fiche Info
Congé sans solde : conditions, avantages et démarches à connaître
Une ou un travailleur qui n’a plus de jours de congé peut tout de ... préavis en versant des indemnités de licenciement. Congé pour raison impérieuse Le seul cas où le congé sans solde est ...
27 septembre 2019
Fiche Info