Demande de subside : l’ASBL doit-elle fournir la liste de ses membres ?

Un pouvoir public peut-il exiger de l’ASBL qu’elle fournisse la liste des membres dans le cadre d’une demande de subsides ?

L’ASBL doit tenir un registre de ses membres effectifs. Elle peut le faire également pour ses membres adhérents, sans obligation.

La constitution du registre des membres revient à l’organe d’administration de l’ASBL.

Le registre se présente sous forme de tableau et liste chronologiquement les entrées et sorties des membres. Il contient plusieurs mentions obligatoires :

  • Le numéro d’inscription du membre ;
  • Le nom et les prénoms du membre ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et son numéro d’entreprise ;
  • L’adresse du domicile du membre, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social ;
  • La date d’admission, de démission ou d’exclusion du membre.

Pour le fichier des membres adhérents, vu qu’il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une bonne pratique de gestion, le format et les informations reprises sont libres.

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