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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
9 septembre 2021
Fiche Info
On décrypte les catégories 5 & 6 du registre UBO
... informations concernant les catégories 5 et 6 du registre UBO. Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont : les ... Exemples : les élèves d’une école, ou les patients d’un hôpital. L’application en ligne permet dorénavant ...
21 mars 2025
Fiche Info
Modification ou fin d’activité de l'ASBL : les formalités TVA
... à la TVA (formulaire 604B) doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la modification. Si ces ... marche à suivre Plusieurs options s’offrent à vous pour compléter la déclaration modificative d’une ...
30 juin 2025
Fiche Info
Bilan social de l’ASBL : quand et comment le publier ?
... l’obligation de publication des comptes annuels doit établir un bilan social. Ce bilan reprend des informations spécifiques ... au moins 20 ETP en moyenne. Lire aussi : Le bilan social : pour les ASBL aussi ? Sous quelle forme le publier ? Depuis la ...
19 novembre 2024
Fiche Info
La comptabilité simplifiée : les formalités
... simplifiée tout au long de l’exercice comptable, pour établir, sur cette base en fin d’exercice, les comptes, ... L’assemblée donne ensuite décharge aux administrateurs par un vote séparé. 3. Les règles d’évaluation des avoirs et ...
23 juin 2019
Fiche Info
Les activités ambulantes de l’ASBL : que dit la loi ?
... en vue de la vente de produits au consommateur, effectuée par un commerçant en dehors de l’établissement mentionné dans son ... vous devez fournir la preuve de l’affectation des fonds pour la réalisation de l’objectif mentionné à ...
23 juin 2019
Fiche Info
Gain matériel : les sanctions contre l’ASBL
L’interdiction de procurer aux membres d’une ASBL un gain matériel peut être sanctionnée de deux ...
13 septembre 2022
Fiche Info
Président d’ASBL : une fonction rémunérée ?
... ne donne pas automatiquement droit à une rémunération . Un président d’ASBL peut toutefois être rétribué en tant ... la décision de les rémunérer. La même rémunération pour tous au sein de l’OA ? L’AG peut en outre établir une ...
20 mai 2025
Fiche Info
Manager d’ASBL et administrateurs : construire une coopération harmonieuse
... d’ASBL peut également épauler les organes de gestion pour les aider à mieux fonctionner : il peut notamment ... des décisions. Pareil travail va plus loin plus loin qu’un « simple » travail de secrétariat et engage plus ...
23 mai 2022
Fiche Info
Partenariat entre associations : comment le formaliser ?
... faire évoluer la dimension et les ambitions d’un projet ; spécialiser certains aspects d’un projet ; ... d’un certain isolement ; cela est une question de survie pour le projet ; etc. La question qui vient immédiatement après ...
27 novembre 2020
Fiche Info