Le volontaire ou l’ASBL, qui est responsable ?
Si un incident survient dans la mission d'un volontaire, qui est responsable ? Quand devez-vous payer les pots cassés ? Que se passe-t-il lorsque le bénévole se blesse ? Nous faisons le point.
Responsabilité de l’ASBL
En cas de dommages causés à un tiers, votre association est civilement responsable si :
- elle a le statut d’ASBL ;
- elle est une association de fait avec au moins un travailleur rémunéré ;
- elle est une association de fait faisant partie d’une structure plus large (association de fait avec au moins un travailleur rémunéré ou une ASBL)
Responsabilité du bénévole
En cas de dommages causés à un tiers, le bénévole devient civilement responsable si :
- il est actif dans une association de fait sans travailleur rémunéré ;
- il y a faute grave ;
- il y a faute légère à caractère répétitif ;
- il y a intention de nuire (notion de dol).
Si le bénévole cause un dommage matériel à votre association, vous restez responsable. Toutefois, il y a peu de chance pour que votre assurance intervienne puisque vous êtes l’assuré et le tiers. Pour éviter
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