Bilan social de l’ASBL : quand et comment le publier ?

Votre ASBL fait partie des personnes morales soumises à l’obligation d’établir un bilan social ? Attention la procédure de dépôt varie en fonction du profil de votre structure. Toute infraction est sanctionnée par le Code pénal social.

Toute entreprise soumise à l’obligation de publication des comptes annuels doit établir un bilan social. Ce bilan reprend des informations spécifiques sur le profil et les mouvements du personnel ainsi que sur les activités de formation au sein de l’entreprise.

Certaines entreprises ne devant pas déposer leurs comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (BNB – Centrale des bilans) sont également tenues d’établir et de publier un bilan social :

  • les hôpitaux (sauf s’ils ont pris la forme d’une SRL ou d’une grande ASBL) ;
  • les personnes morales de droit privé qui compte au moins 20 ETP en moyenne.

Lire aussi : Le bilan social : pour les ASBL aussi ?

Sous quelle forme le publier ?

Depuis la modification de la directive comptable au 1er janvier 2016 (transposition de la directive comptable européenne – directive 2013/34/UE du 26.06.13 – en droit comptable belge), le

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