Les activités ambulantes de l’ASBL : que dit la loi ?

Les ventes sans caractère commercial de l’ASBL dans les espaces publics ou en porte-à-porte sont-elles considérées comme des activités ambulantes ? Petit tour d’horizon législatif.

Toute personne, organisation, ASBL ou association de fait est autorisée à exercer une activité ambulante à condition que celle-ci soit conforme à la législation en vigueur.

Globalement, retenez que les ventes ambulantes sans caractère commercial ne sont pas considérées comme des activités ambulantes conventionnelles (au sens de la loi), mais doivent, sauf exception, faire l’objet d’une autorisation préalable. On vous explique.

Qu’est-ce qu’une activité ambulante ?

De manière générale, est considérée comme une activité ambulante toute vente, offre en vente ou exposition en vue de la vente de produits au consommateur, effectuée par un commerçant en dehors de l’établissement mentionné dans son immatriculation au registre du commerce ou par une personne ne disposant pas d’un établissement de ce genre. (Art. 2 de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités a

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