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Il y a 1771 résultats pour votre recherche.
8 novembre 2024
Fiche Info
Les étapes clés d’une réunion de l’organe d’administration d’ASBL
... de l’OA et fixe l’ordre du jour (ODJ). Si l’OA fixe un calendrier de réunions pour une période ou pour l’année, cela vaut comme une ...
13 août 2025
Fiche Info
Arrêter le plan comptable de l'ASBL
Un plan comptable propre aux ASBL On désigne par plan comptable la nomenclature des comptes qui seront utilisés pour classer les différents types de dépenses et de recettes qui ...
14 janvier 2025
Fiche Info
Défraiements des volontaires : les montants en 2025
... décembre 2025 , les plafonds de défraiements forfaitaires pour un volontaire s'élèvent à : 42,31 € par ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Droit des sociétés et associations : réforme ou révolution ?
... des sociétés rassemble l'ensemble des entreprises dans un code unique , le code des sociétés et associations ou code ... 2002, les ASBL sont soumises à la même réglementation que pour les sociétés en matière de comptabilité, de comptes ...
21 janvier 2020
Fiche Info
Dettes fiscales : le patrimoine des administrateurs de l'ASBL en danger
Votre ASBL a des difficultés financières et pour cette raison vous n’avez pas payé les précomptes ... répété du précompte professionnel : - soit, pour un redevable trimestriel du précompte, le défaut de paiement ...
5 mars 2024
Fiche Info
Organiser les élections sociales au sein de l’ASBL, une procédure stricte
... quatre ans, les ASBL doivent organiser des élections sociales pour élire les représentant.es du personnel au sein du conseil ... et électorale (qui s’étale sur 150 jours) doit suivre un calendrier très précis que nous allons présenter en partie ...
30 août 2022
Fiche Info
Le statut et la responsabilité des administrateurs publics
... le manquement à une obligation contractuelle (obligation pour l’administrateur de réparer le dommage causé par son ... dont le respect s’impose à tous. Notons également qu'un tiers non-cocontractant peut soulever la responsabilité ...
21 mars 2022
Fiche Info
La réforme des APE : remise du rapport d’exécution
Un rapport annuel à remettre pour le 30/06 au plus tard Pour chacune des décisions d’octroi ...
12 août 2021
Fiche Info
Administrateurs : ce qu’il faut savoir sur les jetons de présence
Le jeton de présence est un mode de rémunération des administrateurs et administratrices ... à l’assemblée générale (AG) qui devient compétente pour fixer la rémunération des administrateurs. Ces pouvoirs ...
20 mars 2017
Fiche Info