Administrateurs : ce qu’il faut savoir sur les jetons de présence

Une ASBL peut décider d’octroyer des jetons de présence aux administrateurs et administratrices en échange de leur participation aux réunions de l’organe d’administration. Qui peut prendre cette décision ? Quelle est l’imposition appliquée ?

Le jeton de présence est un mode de rémunération des administrateurs et administratrices d’une ASBL en échange de leur participation aux réunions de l’organe d’administration. Dans ce cas, on ne peut plus considérer que l’administrateur ou administratrice exerce son mandat à titre gratuit.

Débiteurs et bénéficiaires de jetons de présence : qui sont-ils ?

Les débiteurs : toutes les ASBL peuvent attribuer des jetons de présence aux membres de leur organe d’administration.

Les bénéficiaires : les fonctionnaires, mandataires et personnes morales d’ASBL, services publics, institutions...

Les jetons de présence et les statuts

La possibilité d’octroyer des jetons de présence aux administrateurs ou administratrices doit être prévue dans les statuts.

Quant aux montants, le Code des sociétés et des associations étend les pouvoirs attribués à l’assemblée générale (AG) qui devient

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