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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
18 novembre 2024
Fiche Info
Congés payés par l’ASBL : peut-on les reporter d’une année à l’autre ?
... l’ASBL a pris l’ ensemble de ses congés (ou les a posés pour l’année en cours). En effet, contrairement à certaines ... s’explique par le fait que le droit aux congés payés est un droit d’ordre public . Le travailleur doit donc prendre ses ...
19 janvier 2024
Fiche Info
Avantage patrimonial aux membres de l'ASBL, de quoi s'agit-il ?
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... éventuels bénéfices. Elle peut rechercher des bénéfices pour servir son objet social, et fonctionner sans subvention ou ...
2 novembre 2021
Fiche Info
Focus sur le crowdlending : les risques et avantages
En février 2016, pour la première fois en Belgique, une ASBL faisait appel ... financer une partie des travaux d'infrastructure . Un succès retentissant dont se sont rapidement emparés les ...
9 novembre 2021
Fiche Info
La suspension d’un membre de l'ASBL
La suspension d’un membre d’une ASBL est une mesure qui peut émaner de l'organe ... : l'organe d’administration lui notifiera sa suspension pour un délai déterminé, dans l’attente du paiement de sa ...
15 novembre 2023
Fiche Info
Notes de frais : ne tombez pas dans le piège fiscal !
... notes de frais doivent toujours être justifiées au moyen d’un document probant. Il existe différents moyens de justifier les frais engagés pour le compte de l’ASBL mais ce n’est pas sans conséquences ...
18 janvier 2016
Fiche Info
Les bourses Action Vivre Ensemble
... campagnes de mailing tout au long de l’année. Que ce soit pour aider au démarrage d’une association ou pour lui permettre de mener un projet difficile à faire financer autrement , Action Vivre ...
26 janvier 2022
Fiche Info
Dons, donations et legs : comment inciter les particuliers ?
... d'une somme d'argent) ou à son fonctionnement (par exemple, un particulier décide de faire don d'un véhicule qu'il n'utilise ... est plutôt rare que les gens contactent d'initiative une ASBL pour savoir comment faire un don ou lui léguer un bien, sans au ...
1 septembre 2021
Fiche Info
La forme des statuts de l’ASBL
... obligatoirement être rédigés par écrit, sous la forme d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé. Ils doivent ... fondateurs . Lire aussi : Acte constitutif et statuts de l’ASBL : attention à la confusion ! L’obligation d’un écrit ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La démocratie interne de l'ASBL est-elle en péril ?
... une concentration des pouvoirs de gestion entre les mains d’un petit groupe de personnes. Afin de permettre à l'AG ... prises par l'ASBL en matière de bonne gouvernance. Pour rappel, la loi de 1921 fixaient le nombre minimal des ...
28 septembre 2018
Fiche Info