Il y a 1769 résultats pour votre recherche.
2 novembre 2021
Fiche Info
En février 2016, pour la première fois en Belgique, une ASBL faisait appel ... financer une partie des travaux d'infrastructure . Un succès retentissant dont se sont rapidement emparés les ...
9 novembre 2021
Fiche Info
La suspension d’un membre d’une ASBL est une mesure qui peut émaner de l'organe ... : l'organe d’administration lui notifiera sa suspension pour un délai déterminé, dans l’attente du paiement de sa ...
15 novembre 2023
Fiche Info
... notes de frais doivent toujours être justifiées au moyen d’un document probant. Il existe différents moyens de justifier les frais engagés pour le compte de l’ASBL mais ce n’est pas sans conséquences ...
18 janvier 2016
Fiche Info
... campagnes de mailing tout au long de l’année. Que ce soit pour aider au démarrage d’une association ou pour lui permettre de mener un projet difficile à faire financer autrement , Action Vivre ...
1 septembre 2021
Fiche Info
... obligatoirement être rédigés par écrit, sous la forme d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé. Ils doivent ... fondateurs . Lire aussi : Acte constitutif et statuts de l’ASBL : attention à la confusion ! L’obligation d’un écrit ...
26 janvier 2022
Fiche Info
... d'une somme d'argent) ou à son fonctionnement (par exemple, un particulier décide de faire don d'un véhicule qu'il n'utilise ... est plutôt rare que les gens contactent d'initiative une ASBL pour savoir comment faire un don ou lui léguer un bien, sans au ...
8 septembre 2021
Fiche Info
... une concentration des pouvoirs de gestion entre les mains d’un petit groupe de personnes. Afin de permettre à l'AG ... prises par l'ASBL en matière de bonne gouvernance. Pour rappel, la loi de 1921 fixaient le nombre minimal des ...
28 septembre 2018
Fiche Info
... 2007, la législation prévoit la possibilité de conclure un contrat de travail par voie électronique. Cela signifie que ... peuvent y apposer une signature électronique. Explications. Pour tous les contrats de travail conclus par une ASBL Il est ...
15 octobre 2020
Fiche Info
Les formations prises en considération pour le bilan social se répartissent en deux catégories : la ... professionnelle continue désigne toute formation suivie par un ou plusieurs membres du personnel de l’entreprise, ...
13 juillet 2021
Fiche Info
... le contrôleur lors du contrôle et solliciter, amiablement, un d élai pour les communiquer. Dans le cas où ces pièces n’existeraient ...
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