La démocratie interne de l'ASBL est-elle en péril ?

La loi introduisant le code des sociétés et associations induit la possibilité d'un conseil d'administration (CA) et d'une assemblée générale (AG) à égalité parfaite en nombre de membres. Dans ces conditions, l'AG sera-t-elle encore en mesure d'exercer son rôle de contrôle du CA ? Sans parler des risques de blocage interne...

L’uniformisation des organes d’administration de tous les types de sociétés et entreprises remet en cause la spécificité des associations, en particulier en matière de démocratie interne. La loi introduisant le Code des sociétés et des ASBL ne prévoit en effet plus de différence numérique entre l'assemblée générale et le conseil d'administration et ouvre la possibilité à deux personnes de créer une ASBL, à l'instar des autres sociétés. 

Une indifférenciation numérique entre l'AG et le CA risque de se traduire par une concentration des pouvoirs de gestion entre les mains d’un petit groupe de personnes. 

Afin de permettre à l'AG d'exercer un contrôle effectif des activités et décisions du CA, la bonne pratique veut que le nombre de ses membres soit au moins deux fois supérieur à celui des administrateurs. De fait, la raison d'être d'une ASBL étant a priori la poursuite du ou des buts

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