Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
24 octobre 2022
Fiche Info
TVA des ASBL : les assujettis ordinaires
... de ses clients assujettis ; L’avantage de la déduction TVA pour l’ASBL L’assujettissement total à la TVA présente un intérêt certain pour l’ASBL. En effet, si l’ASBL ...
20 mai 2020
Fiche Info
La concurrence entre ASBL existe-t-elle ?
... marchand. Associé au modèle capitaliste, le marketing est, pour beaucoup, le générateur de tensions sociales et ... concurrence et ASBL Seule une situation de monopole permet à un opérateur d’exercer librement son activité sur un marché. ...
21 février 2018
Fiche Info
Certificats PEB : les obligations des ASBL
... différentes mesures adoptées par les Régions en Belgique pour répondre au défi énergétique actuel. L’objectif est de ... à l’exploitation des bâtiments. La réglementation PEB est un outil majeur « pour atteindre les objectifs de réduction ...
17 septembre 2015
Fiche Info
Mailjet : pour vos évènements et jeux concours
A priori , elle aussi, plutôt taillée pour l’e-commerce que pour l’envoi de newsletters à ... jour , soit 6 000 envois gratuits par mois. Vous y trouverez un large gamme de mises en page et de formulaires à ...
26 septembre 2022
Fiche Info
ASBL publiques : la rémunération des administrateurs
... ni d’avantage en nature . Il peut toutefois recevoir un seul jeton de présence pour chaque « réunion » de l’organe de gestion à laquelle ...
30 octobre 2015
Fiche Info
TVA des ASBL : les dérogations sectorielles
... la tva sera due. L’ASBL doit exercer son activité dans un des secteurs bénéficiant d’une dérogation Plusieurs ... qu’aux assujettis qui sont tenus de délivrer des factures pour moins de 25% du montant de leurs opérations, TVA non ...
5 mai 2025
Fiche Info
Les régimes TVA des ASBL assujetties
... leur forme juridique , les petites entreprises peuvent opter pour l’un de ces régimes particuliers afin d’alléger leurs ...
22 août 2022
Fiche Info
ASBL publiques : le contrat de gestion
... Région wallonne imposent aux provinces et communes de conclure un contrat de gestion avec leurs entités parapubliques . Pour les ASBL communales à Bruxelles, l’obligation d’établir ...
17 mai 2024
Fiche Info
ASBL et TVA : cinq catégories d’assujettis
... partiels ; les assujettis exemptés ; les non-assujettis. Pour être complets, nous y ajoutons une cinquième catégorie : ... la plus simple à appréhender. Les ASBL assujetties possèdent un numéro d’identification à la TVA (mention BE suivi de 9 ou ...
26 avril 2021
Fiche Info