Certificats PEB : les obligations des ASBL

Le certificat PEB bâtiment public démontre la performance énergétique globale d’un bâtiment public. En tant qu’organisme public, une ASBL doit respecter des obligations en matière de certification PEB.

L’ordonnance PEB fait partie des différentes mesures adoptées par les Régions en Belgique pour répondre au défi énergétique actuel.

L’objectif est de diminuer les émissions de CO2 ainsi que la consommation d’énergie primaire liées à l’exploitation des bâtiments. La réglementation PEB est un outil majeur « pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 dans la mesure où la consommation des bâtiments y représente 70 % des consommations énergétiques globales », peut-on lire sur le site de Bruxelles Environnement.

Quelles obligations pour les ASBL en Régions bruxelloise et wallonne ?

La Wallonie et la Région bruxelloise sont soumises aux mêmes obligations alors que celles-ci diffèrent pour la Flandre. Voici les règles à suivre en Belgique francophone :

  • l’ASBL doit dresser la liste des bâtiments qu’elle occupe en Région bruxelloise / wallonne et la publier dans

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