Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
10 juin 2019
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... l'Assemblée Générale de par les membres de l’ASBL. Le CA a pour mission principale, la gestion efficace et exécutive de ... dans l’intérêt de l’ASBL. Le Conseil d’administration : un organe collégial Le Conseil d’Administration fonctionne ...
24 février 2025
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... ASBL. Face à des budgets restreints et une concurrence accrue pour les aides, il est crucial de faire preuve de créativité ... capitaliser sur l’actualité ou encore associer l’ASBL à un projet personnel. 👉 Chaque article de cette série explore ...
2 août 2022
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... voir des projets qui émergent au sein d’une même famille. Pour autant, les membres du Conseil d’administration ou de l’ ... de l’AG ou du CA La loi n’interdit pas qu’il y ait un lien de parenté entre membres de l’AG et du CA. Il est donc ...
8 septembre 2021
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... de Koen Geens Réduire le nombre de formes de société Pour commencer, selon Koen Geens, il est indispensable ... tendance au contraire à tout compliquer. « On va passer d’un texte de loi à des dispositions qui seront réparties dans ...
16 juillet 2017
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... fiscal de l’économie collaborative . L'ASBL prélève un précompte professionnel et le reverse au SPF Finances. Le ... dispositions du Code des impôts sur les revenus de 1992), pour des services fournis dans le cadre de l’économie ...
5 mai 2021
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... de l’Etat, ce sont les Régions qui sont compétentes pour définir les professions concernées et les conditions ... le moment, les ASBL ne sont pas obligées de passer auprès d'un guichet d'entreprise agréé pour faire enregistrer leurs ...
7 juillet 2022
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... et du droit des entreprises en 2018, c'est maintenant un nouveau Code des sociétés et des ASBL qui voit le jour. Ces ... les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ? Toute vente d’objet ou de service, ...
2 août 2022
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... et des entrepreneurs sociaux. Ces concepts qui connaissent un succès surprenant à travers le monde peuvent-ils servir de ... plutôt d’une mode qu’il vaut mieux tenir à distance pour éviter de dénaturer le tissu associatif et ses dynamiques ...
12 octobre 2021
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... L’étendue du pouvoir du président Sur le principe, un président est un administrateur comme un autre dans le sens ... attendra du président qu’il soit disponible et compétent pour les missions qui lui sont confiées. Plus son pouvoir est ...
12 octobre 2021
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... et fondations) a finalement abouti sur l'adoption d'un nouveau Code des sociétés et ASBL le jeudi 28 février 2019. ... législations en 5 étapes Une réforme en 3 axes : les enjeux pour le secteur associatif 1. Réforme du droit de ...
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