Il y a 2044 résultats pour votre recherche.
26 décembre 2023
Actualité
... remplace la taxe fixe de 0,17% sur le patrimoine des ASBL par un barème progressif . Cet impôt se base sur l’ensemble des ... (contre 25.000€ jusqu’à présent) ; Taxation à 0,15% pour les patrimoines entre 50.000 euros et 250.000 euros ; ...
26 février 2018
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... donc ce mercredi dans La Libre sur sa volonté de mettre un terme à tout ça. Et de faire la clarté sur ces associations bruxelloises. Pour arriver à ses fins, le bourgmestre a annoncé qu’il allait ...
15 juin 2020
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... tenue des camps, séjours, activités et animations de jeunesse pour cet été en Belgique. La situation sanitaire actuelle ... avec les experts scientifiques et les acteurs du terrain, un protocole définissant un ensemble de dispositions à respecter ...
27 novembre 2017
Actualité
Pour la deuxième année consécutive, Be Circular soutient des ... ressources et leur production de déchets », peut-on lire dans un communiqué. En 2017, ce sont donc 29 projets (sur 108 ...
27 août 2019
Actualité
... l’obligation de dépôt payant des comptes annuels à la BNB pour toutes les ASBL. Le CSA indique : le dépôt des comptes ... justice . Lire aussi : La réforme du Code des sociétés en un clin d'œil Certains greffes refusent Certains greffes exigent ...
9 mai 2016
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... : 17 mai 2016 Vous aidez des (candidats-)entrepreneurs ayant un projet économique en Région de Bruxelles-Capitale ? Soumettez ... : 6 juin 2016 L'appel a projets est lancé ! 500 000 euros pour l'économie sociale innovante et l'entrepreneuriat social… ...
18 janvier 2016
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... réduire toujours davantage ; dans le même temps, les subsides pour projets n’augmentent pas ; la diminution des subsides ... la diminution concernait 18% des associations interrogées . D'un point de vue sectoriel, les organisations actives dans ...
6 juin 2025
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... Les Engagés et CD&V) gouvernent ensemble sur la base d’un accord de coalition fédéral. Au sein du monde associatif, le ... Nous continuons de faire des efforts dans chaque commune pour créer une CSIL afin qu’il puisse être activé le cas ...
2 mars 2022
Actualité
... le 31 mars prochain , les provinces devront donc communiquer un cadastre reprenant la liste des ASBL créées à leur ... de procéder à un audit. Lire aussi : Les infos utiles pour demander des subsides provinciaux À l’origine de cette ...
25 octobre 2019
Actualité
... cependant presté une heure de plus. Comment les rémunérer ? Pour les salariés qui effectuent des prestations en équipe, le ... Paiement de la rémunération Les salariés qui presteront un total de 16 heures pour les nuits d'été et d'hiver recevront, ...
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