Il y a 2044 résultats pour votre recherche.
29 juin 2017
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... de la Fédération Wallonie-Bruxelles, depuis 1999. Un recours introduit par cette dernière a alors contraint la ... que la commune avait pris les mesures nécessaires pour prévenir et remédier à un conflit d'intérêts. À ce ...
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Douze associations françaises et belges s’associent pour le projet transfrontalier Requapass (Reconnaissance et ... quels constats ? Le projet Requapass est parti d’un constat : les actions bénévoles restent trop peu connues et ...
16 avril 2021
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... prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 . 2. L’exonération pour heures supplémentaires L’exonération fiscale pour ... valable pour les loyers des mois de mars, avril et mai 2021. Un maximum de 5.000 € par mois par contrat locatif, 45.000 € ...
7 octobre 2019
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La date limite pour remplir le registre UBO, déjà reportée au 31 mars 2019 puis au 30 septembre 2019. Les ASBL doivent toujours le remplir pour cette date, ...
22 mars 2016
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... euros. Le reste des capitaux provient des fonds propres de l’ASBL ainsi que des différents appels à projets auxquels elle ... Subside : la Région wallonne octroie 200 000 € à l’ASBL Collectif logement ...
11 janvier 2017
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À l'occasion de chaque édition, organisée par l' ASBL Action Vivre Ensemble , la Ville de Bruxelles et ...
29 mai 2020
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... sur une base périodique : l’indexation arrive à un moment qui a été établi dans la convention collective ... côté francophone et germanophone ; SCP 329.03 pour le bicommunautaire) applique ce second mécanisme. L’indice ...
29 avril 2020
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... internationale des artistes ou encore les médias." Ainsi, un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux alimente le fonds ... les décisions de la FWB visant les ASBL 3,6 millions d’euros pour les milieux d’accueil Après avoir décidé ce lundi de ...
20 mars 2019
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... ni de l’évolution barémique, ni de l’indexation. « Un employeur qui se retrouve face à cette proposition se posera ... que les ministres fonctionnels sont les plus compétents pour savoir les aides à attribuer dans leur domaine. « Ils ont ...
8 décembre 2016
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Ce montant doit permettre à l’ASBL de développer des projets destinés à promouvoir la ... & Street Culture. Promotion de Bruxelles : 700 000 € à l’ASBL Visit Brussels ...
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