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Droit
Dépôt des comptes annuels : rien ne change (finalement) pour les petites ASBL
Une proposition de loi visait à modifier le CSA afin de généraliser le dépôt des comptes annuels des ASBL (quelle que soit leur taille) à la Banque Nationale de Belgique (BNB). Suite à un recours en annulation de l’Unisoc, la distinction entre petites et grandes ASBL est ...
Droit
Le statut des artistes réformé : un pas vers l’émancipation ?
La réforme du statut des artistes en Belgique est actée, annonce le gouvernement fédéral. Alors que les ministres se félicitent de cette avancée, le pôle culture de la CSC est en revanche plus sceptique. Découvrez les conséquences concrètes de ...
Droit
Code jaune depuis le lundi 7 mars : les nouvelles mesures !
À partir du 7 mars 2022, le baromètre corona passe en code jaune. C'est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Le Covid Safe Ticket va disparaître dans le secteur Horeca, tout comme les restrictions imposées aux événements. C’est aussi la fin de la situation ...
Droit
Code orange dès le 18 février : télétravail et événements autorisés
À partir du 18 février, le baromètre corona passera en code orange. Cette décision du Codeco signifie la fin de l'heure de fermeture imposée à l’Horeca, la réouverture de la vie nocturne et l’autorisation d’organiser tout type d’événement public intérieur et ...
Droit
Chômage, vaccination, cas contact : 9 questions que se posent les...
Un travailleur peut-il prendre congé si son enfant est en quarantaine ? Une salariée peut-elle bénéficier d’un petit chômage pour se faire vacciner ? Comment fonctionne le nouveau baromètre COVID ? Quid du télétravail ? MonASBL.be répond à 9 questions pratiques pour gérer au ...
Droit
Mesures sanitaires : l’AG de mon ASBL peut-elle se tenir (normalement) ?
Suite à la recrudescence de la pandémie, les différents gouvernements ont pris de nouvelles mesures, notamment pour limiter et encadrer l’organisation de réunions et d’événements publics et privés. Où placer les assemblées générales d’ASBL dans tout cela ?