DROIT 13 janvier 2022

Mesures sanitaires : l’AG de mon ASBL peut-elle se tenir (normalement) ?

Suite à la recrudescence de la pandémie, les différents gouvernements ont pris de nouvelles mesures, notamment pour limiter et encadrer l’organisation de réunions et d’événements publics et privés. Où placer les assemblées générales d’ASBL dans tout cela ?

La date de votre AG annuelle tombe à cette période de l’année ? Vous devez organiser une AG extraordinaire afin de prendre une série de décisions importantes pour l’ASBL ? Pas simple en cette période de restrictions sanitaires…

Quelles sont les mesures en vigueur ?

Depuis le 3 décembre, tous les regroupements et activités privés à l’intérieur sont provisoirement interdits, en ce compris les activités organisées, à l’exception du sport, des regroupements au domicile privé ou dans un logement touristique de faible capacité, des mariages et des funérailles.

Depuis le samedi 4 décembre, les événements rassemblant plus de 4.000 personnes ne peuvent plus avoir lieu.

Depuis le lundi 6 décembre, les événements, représentations culturelles et autres, ainsi que les congrès à l’intérieur sont autorisés dans les conditions suivantes :

  • maximum 200 participants ;
  • activités assises

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