DROIT
28 septembre 2021
Administrateurs d’ASBL : connaissez-vous votre nouveau cadre légal ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019 et depuis le 1er janvier 2020 les nouvelles dispositions légales impératives s’appliquent à toutes les sociétés, associations et fondations constituées avant le 1er mai 2019, qu’elles aient adapté leurs statuts ou non au nouveau Code. La mise en conformité des statuts doit être faite au plus tard le 31 décembre 2023.
Le cadre légal est également modifié par les adaptations apportées au Code de droit économique et entrées en vigueur le 1er novembre 2018.
Il est impératif de connaitre ce nouveau cadre légal ; les administrateurs sont responsables notamment de l’adaptation des statuts de l’association.
Jean Pierre Vincke, réviseur d’entreprises honoraire, qui a enseigné pendant de très nombreuses années dans l’enseignement supérieur et universitaire, présentera les principales caractéristiques du cadre lé