Droit

Vous cherchez quelque chose de précis ?

Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

La relation entre employeur et travailleurs est organisée par plusieurs sources juridiques : Loi, Arrêté Royal, Règlement de travail, Contrat de travail… Certaines règles sont également décidées au niveau sectoriel afin qu’elles puissent être adaptées aux spécificités d’organisation, d’activités de l’employeur.
C’est ainsi que beaucoup de dispositions obligatoires tant pour l’employeur que pour le travailleur sont prévues dans des Conventions collectives de travail, spécifiquement adaptées aux particularités du secteur socioculturel.


Cette journée a pour but de présenter aux participants une photo panoramique des règles spécifiquement sectorielles en en exposant les grandes lignes, sans entrer dans les détails mais en leur donnant des pistes pour l’approfondissement des règles qui les intéressent.

Public

Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations faisant partie de la Commission paritaire 329.

Objectifs

  • Connaître le contexte de négociation des Conventions Collectives de Travail (CCT)
  • Connaître les sujets des CCT
  • Repérer le champ d’application (savoir si une CCT me concerne)
  • Savoir appliquer certaines mesures concrètes (classification de fonction, indexation des salaires, …).

Contenu

Les CCT en général : qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Quelle est leur importance ? Est-ce que ça me concerne ?
Les différentes CCT sectorielles en matière de :

  • Conditions de travail
  1. classification de fonctions,
  2. barèmes,
  3. indexation des salaires,
  4. temps de travail,
  5. remboursement de frais.
  • Suspension/fin de contrat
  1. crédit-temps,
  2. RCC-prépension,
  3. outplacement.
  • Côté syndical
  1. délégation syndicale,
  2. prime syndicale.
  • Formation
  1. efforts supplémentaires de formation.

Méthodes

  • Exposé théorique
  • Exercices d’appropriation des connaissances (analyse d’un champ d’application, ...)
  • Résolution de cas concrets
  • Schémas récapitulatifs

Contact

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
BE 451865986
Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles
info@cessoc.be
Tel : 02 / 512 03 58
Fax : 02 / 511 19 99