DROIT
19 mars 2019
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Mettre votre asbl en conformité avec la législation européenne

Sujet de la formation

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) deviendra obligatoire en mai 2018. En tant que responsable, vous devez répondre à cette obligation et mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, les sanctions prévues sont lourdes.

Ce nouveau texte de référence européen offre un cadre unique et harmonisé en matière de protection des données à caractère personnel de personnes physiques. Il vise à prévenir la perte des données personnelles en améliorant la sécurité des données. Il concerne les entreprises détenant ce type des données. C’est-à-dire, toutes les entreprises.

Les asbl du secteur socioculturel et sportif, mais également l’ensemble des asbl des secteurs à profit social, sont donc directement concernées. 

Objectifs

Cette formation fait le tour des nouvelles exigences de l’Union européenne en matière de protection des données qui affecteront votre organisation et aborde la façon de les mettre en place au moyen d’outils pratiques.

  • Comprendre les enjeux du RGPD
  • Connaître le contenu du RGPD et les nouveautés réglementaires
  • Savoir en quoi il s’applique à votre asbl
  • Mettre en place un dispositif pour protéger vos données à caractère personnel
  • Prévoir des procédures pour répondre aux exigences de transparence
  • Envisager les conséquences au niveau du budget, de l’informatique, de la communication …
  • Faire l’inventaire des dispositions du RGPD prioritaires et/ou à fort impact sur votre asbl

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux directions, coordinations et responsables des asbl, ainsi qu’à toute personne impliquée dans l’application des réglementations en matière de protection des données personnelles.

Contenu

  • Périmètre et contexte du RGPD
  • Responsabilité de traitement et sous-traitance
  • Principes de protection des données
  • Principe d’« accountability »
  • Catégories spéciales de données personnelles
  • Registre des activités de traitement
  • Droit des personnes physiques faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel
  • Signalement des violations de données
  • Délégué à la protection des données (DPD) : rôle, formation, obligation
  • Analyse d’impact
  • Niveau international
  • Pouvoirs des autorités de contrôle et sanction
  • Bonnes pratiques permettant à son asbl de se maintenir en conformité avec le RGPD
  • Organismes, personnes, sites de référence pour une aide à la mise en place dans son asbl

Méthode 

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des illustrations de cas, des applications pratiques, des échanges d’expériences ...
Une ébauche de plan d’action pour se préparer à l'application du RGPD sera réalisée lors de formation.

Un syllabus complet sera remis aux participants.

Quand ? 

Le mardi 19/03/2019 de 9h30 à 16h30

Où ?

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles

Prix

130€ (au lieu de 95€ pour les membres)

Formateur

Marie-Paule Dellisse

Inscription 

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