Bonjour
Je me retrouve face à une instance qui refuse de payer une facture pour des prestations de psychologues. Nous sommes une asbl subisidée par la cocof et nous avons animés des groupes de paroles au sein d'une institution avec une convention signée pour 60 euros par groupe. Nous facturons à d'autres personnes dont le sfp finaces des formations pour les professionnels mais ce ne sont pas nos activités principales. Nous sommes un service actif en matière de toxicomanie et donc le reste des activités n'est pas notre quotidien.
Nous sommes non assujetti à la tva mais le directeur financier de cette insitution dit que je suis en tort et que je dois être exemplte de TtVA et donc refuse de payer la facture alors que le comptable lui a envoyé l'article 44 du codac...
Que puis je faire?
Nousa vons bien évidemment un numéro d'entreprise..
Merci d'avanc