Le fisc peut-il saisir les biens de votre ASBL, voire vos biens personnels ?
Le fisc peut toujours, au même titre que n’importe quel autre créancier disposant d’un titre exécutoire ou définitif, procéder à une saisie, mobilière, immobilière ou sur compte bancaire, à charge d’une ASBL. A la différence que le fisc peut lui éviter ...