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Accueil
FICHES INFO
Droit
3 juin 2019
Fiche Info
RGPD : le rôle du délégué à la protection des données dans votre ASBL
Afin d'être conformes avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données), certaines ASBL doivent désigner un délégué à la protection des données. Quel est son rôle ?
Droit
3 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile des administrateurs de l’ASBL envers l’ASBL
L’ASBL peut engager la responsabilité de ses administrateurs suite à une décision de son assemblée générale
Droit
29 mai 2019
Fiche Info
Qu'est-ce qu'une ASBL aujourd'hui ?
Une ASBL se distingue d'une société non pas par les activités qu'elle exerce, mais par le but qu'elle poursuit. Depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), les associations disposent d'une plus grande liberté dans leurs ...
Droit
25 mai 2019
Fiche Info
RGPD : formulaire type de consentement papier
Si la collecte et le traitement de données personnelles par l'ASBL nécessite un consentement explicite, vous devrez faire signer un document de preuve aux personnes concernées. Comment se présente-t-il lorsque ce consentement doit se faire par papier ?
Droit
25 mai 2019
Fiche Info
RGPD : évitez de perdre tous les abonnés de votre newsletter !
Avec l'entrée en vigueur du RGPD, une crainte revient souvent : celle de perdre tous les abonnés aux newsletters de votre ASBL. Pas de panique ! Le tout est de comprendre si vous pouvez échapper au consentement. Explication.
Droit
25 mai 2019
Fiche Info
RGPD : que doit contenir le registre des données de l'ASBL ?
Voici un exemple-type de registre des traitements de données conforme à la nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles.
Droit
25 mai 2019
Fiche Info
RGPD : quelles sanctions si votre ASBL ne respecte pas les règles ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) instaure un renforcement des sanctions, financières notamment, et une augmentation des amendes administratives en cas de non-conformité. À quoi s'expose votre ASBL ? Dans quels cas ?
Ressources humaines
24 mai 2019
Fiche Info
Définir les valeurs de votre ASBL : le socle de votre identité
Les valeurs d’une ASBL reflètent les manières d’être et d’agir que ses membres considèrent comme idéales. Véritable boussole, elles guident vos décisions, inspirent vos actions et façonnent votre image auprès du public. Découvrez comment identifier et formuler ces ...
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