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Droit
Combien de membres compte une ASBL ?
L'ASBL doit compter un nombre minimal de membres effectifs. Ce nombre est fixé par la loi, mais les statuts peuvent prévoir un seuil plus élevé. S'il y a un minimum, y a-t-il alors un maximum ? Dans votre décompte, distinguez bien vos membres effectifs de vos membres ...
Droit
L'ASBL qui déménage en Flandre doit-elle traduire ses statuts ?
Le Code des sociétés est une législation fédérale qui s'applique aux sociétés et aux associations. Lorsque l'organe d'administration déplace son siège social d’ASBL dans une région d’une langue ne correspondant pas à la langue des statuts, ...
Fiscalité
Avec le printemps, pensez à la mise à disposition d'un vélo d'...
De plus en plus de travailleurs se rendent aujourd’hui sur leur lieu de travail en vélo. A l’heure où les embouteillages sont de plus en plus importants, où chacun tente de diminuer la pollution dans les villes, ne serait-il pas temps d’opter pour le vélo ? ...